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Category Archives: Articles avocats pénalistes routiers et droit automobile

Comment contester une amende pour excès de vitesse sans l’aide d’un avocat

Comment contester une amende pour excès de vitesse sans l’aide d’un avocat

Contester une amende : Les pièges à éviter

Il est facile d’économiser des centaines d’euros d’honoraires d’avocat en contestant soi-même une contravention. La première étape intervient dès le moment où vous êtes interpellé pour excès de vitesse. La plupart des agents de la route interpellent un très grand nombre d’automobilistes, il est donc impossible pour eux de mémoriser les détails de chaque arrestation individuelle. Lorsqu’on vous arrête essayez de rester anonyme. Soyez coopératif et poli et ne donnez aucune raison à l’officier de se souvenir des détails exacts de votre arrestation. Bien que le juge ou le magistrat accordent une grande importance au témoignage d’un officier et leur pardonneront dans une certaine mesure un défaut de mémoire, vous devrez essayer de vous rappeler chaque détail de l’interpellation afin d’être capable de mettre en avant ses oublis.

Un des aspects les plus importants lorsque vous contestez une contravention pour excès de vitesse est de ne jamais admettre votre culpabilité au moment de l’interpellation. Une des premières questions qu’on vous demandera est « savez-vous pourquoi je vous arrête? ». La vérité est que même si vous rouliez à 40 km/h dans une zone limitée à 30 km/h, vous ne savez pas avec certitude pourquoi on vous arrête. N’essayez pas de deviner les motifs de l’agent. Tout ce que vous direz pourra être considéré comme un aveu de culpabilité et tenu contre vous. Répondez « Non » et ne vous disputez pas avec l’agent. Bien sûr, si vous avez une raison qui explique vos actions (c’est-à-dire que vous avez une véritable urgence ou autre circonstance atténuante, vous pouvez les expliquer, mais soyez alors prudent et veillez à ne pas admettre quoi que ce soit). Par ailleurs, méfiez vous des agents qui conversent avec vous plus que nécessaire. Cela peut être un piège pour essayer de vous faire admettre que vous avez fait quelque chose de mal.

contester un pv Si vous décidez de contester une contravention pour excès de vitesse, commencez à préparer votre défense immédiatement, dès votre interpellation. Prenez note du motif et des conditions d’arrestation. Enregistrez tous les détails pertinents de l’environnement et de l’arrestation. Passez en revue l’amende immédiatement à la recherche d’erreurs ou d ‘omissions. Parlez aux témoins. Faites tout ce que vous pouvez pour rassembler autant d’informations que possible.

Face au tribunal, vous aurez typiquement le choix entre deux types de défenses : la défense factuelle et la défense technique. La défense factuelle : plaider que l’agent s’est trompé concernant certains faits. Par exemple, si on vous donne une amende pour excès de vitesse mais que vous pouvez prouver que ce n’était pas le cas (peut-être par le témoignage d’un témoin oculaire), alors vous avez une défense forte. La défense technique : elle est basée sur des questions techniques, sans rapport avec les faits qui vous sont reprochés. Si vous avez été accusés du mauvais délit, ou que vous pouvez montrer qu’il y a eu une désignation incorrecte, ou que la méthode de l’officier pour détecter votre vitesse n’est pas reconnue comme valable dans la juridiction, alors c’est une défense technique. Par ailleurs, dans beaucoup de juridictions, votre cas sera écarté si l’agent ne se présente pas au tribunal. Vous pouvez augmenter les chances que cela se produise en décalant votre audience.

Cet article vous aide à savoir pourquoi obtenir les conseils d’un avocat spécialisé dans le droit routier, est important. Contactez immédiatement nos avocats experts en droit automobile, ils vous fourniront un excellent service. Ils sont expérimentés dans le droit pénal et les problèmes liés aux infractions au code de la routier.

L’auteur et l’éditeur de cet article ont fait de leur mieux pour vous donner des informations utiles, informatives et précises. Cet article ne remplace pas l’avis juridique que vous devez obtenir d’un avocat, ou d’un autre professionnel si le contenu de l’article implique une question à laquelle vous faites face. Les lois varient en fonction du pays et des années. Consultez toujours un professionnel qualifié avant de prendre une décision concernant les questions décrites dans cet article. Merci.